Droit - Librairie Guimard
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Référence : 2662
CODE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
reliure demi velin marron in-octavo, dos long décoré or - pièce de titre sur fond rouge - titre frappé or -, marque-page en tissu vert, 68+48+43+32+26+60+24+8+134+70 pages, 1816 Paris Chez lAuteur,
- Sommaire ( extrait ) : matières dor et dargent + navigation intérieure ( canaux, ponts, droits de pêche et de franc bord ) + bacs et bâteaux + cartes à jouer + voitures publiques + poudres et salpêtres + sels + tabacs + octrois + brasseries et distilleries + droit de licence + boissons + table alphabétique des matières - bon état -
Référence : 5160
MANUEL ALPHABETIQUE DES DROITS REUNIS à lusage des employés de tous grades de cette administration
reliure demi basane havane in-octavo, charnière coupée sur une partie du premier plat, dos long - fleurons - pièce de titre -, quelques très légères et rares piqûres, 460 pages, 1813 Paris Chez .J. Smith Libraire,
- bon état général -
Référence : 1791
INSTITUTION AU DROIT FRANCOIS (FRANCAIS)
2 volumes, reliure plein veau (binding full calfskin) brun in-octavo, dos 5 nerfs (spine with raised bands) - entre-nerfs à fleuron (floweret) au centre avec des petits fers isolés en remplissage et des feuillages exécutés aux filets courbes aux angles dans un encadrement à filet perlé - tomaison (volume numbering) et pièce de titre (piece of title) avec filet perlé sur fond bordeaux (piece of title), petit manque de cuir sur le premier plat du premier volume au coin de tête (small lack of leather on the front cover of the first volume),roulettes (fillets) sur les coupes, tranches rouges (reds edges), illustrations : sur la page de titre (on the title page) + fronts-de-chapitre bandeaux (headpiece) et lettrines (dropped initial), sur le premier volume : la page 13-14 imprimée est remplacée par une page avec un texte manuscrit lisible (manuscript page), 500+512 pages, 1719 à Paris Chez Jean Mariette,
dernière édition (next edition - revised and enlarged edition), revue et augmentée considérablement - bon état général (good condition).
Référence : 7745
PROCES DU TRES (SIC) MESCHANT ET DETESTABLE PARRICIDE FRANCOIS RAVAILLAC NATIF D'ANGOULEME
plaquette (booklet) in-octavo, dos et couverture muets (spine and cover without title), gouttière long papier (fore-edge - great paper), tirage limité à 400 exemplaires - 1 des 370 exemplaires sur papier vergé (limited edition - 400 copies were printed), illustrations : 1 portrait en frontispice et orné de bandeaux - lettrines et de culs-de-lampe (frontispiece portrait and illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces), 144 pages, 1857 à Paris Chez Auguste Aubry l'un des Libraires de la Société des Bibliophiles François,
"Le Trésor des Pièces Rares ou Inédites" - bon état général (good condition)
Référence : 2657
DE LA RESTAURATION DE LA SOCIETE FRANCAISE
br. in-8 coquille, goutt. à témoin, rouss., 584 p., 1883 Aux Bureaux de la Gazette de France,
2 ème éd. - rare - diverses constitutions françaises - bon état -
Référence : 2089
reliure pleine toile in-octavo, 74 figures expliquant les mesures de sécurité, 96 pages, 1937 Imprimerie Oberthur,
- bon état -
Référence : 2652
PRAELECTIONES JURIS CANONICI habite in seminario sancti sulpitii
2 volumes, broché in-octavo couronne, gouttière à témoin, 583 + 540 pages, 1867 Apud Lecoffre et Socios Bibliopolas,
ouvrage en latin - troisième édition - bon état -
Référence : 661
rel. jans. in-4, emplacements de fermoirs en peau, inscription mns. en haut du d. " 4 main ", p. de garde salies, sans pagination, txt. mns. / les premières p., puis la même chose en tête-bêche / les dernières p. qui sont les premières si on renverse l'ouvrage., sans pagination., situation de biens sous forme d'annuaire alphabétique, au milieu p. vierges.,
inscriptions mns. : cour de droit - procédure, action réelle et personnelle, les garants, etc / inscriptions mns. : forme de plusieurs arrêts de la cour du parlement de flandre. - jusqu'à 1845 ~~
Référence : 11839
SUR LE TITRE DES DOUAIRES ET DONATIONS DE LA COUSTUME D'ANJOU (RECEUIL MANUSCRIT)
un manuscrit divisé en deux parties, broché (paperback) in-quarto, tranches non rognées (edges no smooth) gouttière en partie non coupée (fore-edge partly uncut), long papier (fore-edge - great paper), brochage grossier (ficelle centrale reliant les cahiers), sans illustration (no illustration), texte manuscrit à l'encre brune, 1ère page de la partie Douaires et première page de la partie Donations légèrement salies (dirty), manque de papier (lake of paper) en marge de la dernière page mais n'atteignant pas le texte, sans pagination (unpaginated), 50 + 104 pages, sans date (no date) (les années 1630 environ) (au vu du papier et de la lecture du texte bien lisible).
il s'agit d'une étude manuscrite de l'époque (1630) sur tous les articles concernant les Douaires et les Donations dans la coustume d'Anjou en tenant compte des modifications et arrêts survenus depuis 1539 jusqu'en 1629, avec les articles correspondants dans la coutume du Poictou, de Paris et autres........en bon état général malgré le petit défaut signalé (good condition in spite of the small defect indicated).
Référence : 2712
TRAITE DU DROIT DE PATRONAGE
reliure plein veau havane marbré in-douze (binding full calfskin duodecimo), dos 5 nerfs (spine with raised bands) - entre-nerfs à fleuron au fer évidé avec des fleurettes aux angles et des petits fers en remplissage (between the raised bands floweret with hollowed out blocking stamp and small floweret with the angles and small blocking stamp in filling) - titre frappé or (gilt title), coiffes supérieure et inférieure légèrement défraîchies (head and tail of the spine lightly faded), plats - légères épidermures et une épidermure jusqu'au carton sur le quatrième plat (front cover with light scratches and strong scratch to the paperboard on the back cover), coins émoussés (corners blunt), filet sur les coupes (gilt line on the cuts) - manque de dorure (blurred gilding), tranches peignées (painting edges), marque-page en tissu vert détaché (green bookmark in tissue detached), pages de garde peignées à motif "coquille sur fond caillouté" (painting flyleaf), illustration : orné d'un bandeau (illuminated of a headpiece), quelques pages sans angle de queue (some pages without lower angle), VIII+348 pages avec Approbation & Privilège du Roi, 1789 à Paris Chez Nyon l'Aîné et Fils Libraires,
bon état général malgré les petits défauts signalés (good condition in spite of the smalls defects indicated)
Référence : 5834
un volume, reliure d'époque plein veau havane moucheté (binding full calfskin) in-quarto, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) filets or (gilt line) et filets à froid (blind-stamping line decoration) - entre-nerfs - compartiments à fleuron au fer plein (floweret with full blocking stamp) - titre frappé or (gilt title) - pièce de titre sur fond bordeaux (label of title) avec filet or (label of title with gilt line), coiffes supérieure légèrement défraîchies manquantes (head of the spine lightly faded), plats muets, trés légèrement épidermés (lights scratches), roulettes sur les coupes (fillets on the cuts) manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches rouges (all edges reds) - gouttière rognée (fore-edge smooth), marque-page en tissu (bookmark in tissue), sans illustration (no illustration) excepté une petite vignette gravée sur bois (engraving wood) en noir sur la page de titre + des bandeaux historiés - lettrines et culs-de-lampe (and illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces) gravés sur bois (engraving wood) en noir, cicatrices de mouillures marginales (scars of waterstains) sur les 4 premiers feuillets, 152 pages de préface +tables.. + 337 pages 1ère partie du Mémorial + 315 pages 2ème partie du Mémorial + 3 pages d'approbation & Privilège du Roi Roy + 2 pages du catalogue du libraire, 1742 Paris Prault Père Editeur,
CINQUIEME EDITION, revûë, corrigée et augmentée d'une Préface historique sur la Cour des Aydes ; ensemble de la disposition des Reglemens rendus depuis 1723 jusqu'à présent, sur le même fait. Et de deux Tables, l'une des Articles de ce Mémorial, & l'autre Chronologique, des Reglemens qui s'y trouvent en entier, & dans le nouveau Code des Tailles. " TRES BEL EXEMPLAIRE......en bon état malgré le petit défaut signalé (very good condition in spite of the small defect indicated).
Référence : 9695
CODES DE LA LEGISLATION FRANCAISE
demi-reliure en cuir havane foncé (half binding in leather) petit in-octavo, dos long (spine without raised band) décoré à froid (blind-stamping decoration) - titre frappé or (gilt title), 1067+XLVII pages, 1852 à Paris Auguste Durand Libraire,
extrait du sommaire (contents) : les 5 codes ordinaires - légèrement défraîchi (lightly fair condition)
Référence : 11824
MEMOIRES FACTUM CONCERNANT JEAN BAGOT (RENNES) EN 1657 PUIS L'EVECHE DE RENNES EN 1772/73
2 Factum reliés en un volume, reliure demi-toile (half cloth-bound) rouge grand in-octavo carré, dos long (spine without raised band) muet (without title), papier marbré aux plats (cover with marbled paper), sans illustration (no illustration) excepté des bandeaux (illuminated of headpieces) gravés sur bois (engraving wood) en noir, 1ère Partie : Affaire Jean Bagot Jésuite contre l'évéché - 8 pages de Propositions + 3 pages d'éclaircissements, 2ème Partie : Affaire Desnos contre Jésuites : 96 pages de mémoire de l'évèque de Verdun (ancien évèque de Rennes) + 56 Pages de Réponse de M. l'Evèque de Rennes aux éclaircissements et au mémoire de M. l'Evèque de Verdun + Consultation pour l'évèque de Rennes, 1657 Paris sans Editeur + 1772 Paris Imprimerie L.Cellot Editeur + 1772 Paris Imprimerie Michel Lambert Editeur + 1773 Bordeaux Jean Chappuis Editeur,
1ère Partie : Jean Bagot, de la compagnie de Jésus, naquit à Rennes le 2 juillet 1591 et mourut le 23 août 1664. Il dirigea le collège de Clermont et fut pendant peu de temps confesseur de Louis XIV. Le pieux et célèbre Boudon le regardait comme l'un des plus saints et des plus savants hommes de son siècle. Il est à l'origine de la création de la Société des Missions-Étrangères de Paris (MEP) en 1658.On doit à Jean Bagot divers ouvrages de théologie. Le plus fameux est la Défense du droit épiscopal et de la liberté des fidèles touchant les messes et les confessions d'obligation, Paris, 1655, in-8°, qui fut censuré le 7 avril 1657 par l'Assemblée du clergé de France. (Voir La vie des Saints de Bretagne par dom Lobineau, éd. Tresvaux, Paris, 1836-1839, 6 vol. in-8°, t II, pp. 344 350)...ici l'on peut lire dans la première partie l'Extrait des Propositions qu'on lui reproche et pour lesquelles son livre a été Censuré.....puis ses Propres Eclaircissements...suite à la censure...............2ème Partie : l'ancien évèque de Rennes est accusé de VOL (violation d'un dépot) d'argenterie des Jésuites. Le Comte de la Garlaye, touché de la suituation des jésuites en Bretagne, mais espérant qu'ils seraient rétablis, confia à M. Desnos, alors évèque de rennes, aujourd'hui évèque de verdun, le dessein où il était de retirer leur argenterie pour la conserver et la leur rendre s'il étaient rappellés.....LA GARLAYE - François Marie Le Maître de La Garlaye, évêque de Clermont-Ferrand + Henri-Louis-René Des Nos né le 7 janvier 1717 à Ernée diocèse du Mans. Chanoine du Mans, puis abbé commendataire de Redon et de Saint-Evroult et vicaire général Saint-Brieuc, nommé évêque de rennes en 1761. transféré à l'évêché de Verdun en 1770. refusa le serment à la constitution et s'exila en 1791 à Trêves, rentra en France en 1792 et s'exila de nouveau, il mourut à Coblence en 1793.........trés intéressant en ce qui concerne l'histoire locale Rennaise.....................rare et en bon état good condition).
Référence : 15210
un mémoire broché grand in-octavo, fausse couverture d'époque rose légèrement insolée, dos muet (spine without title), titre manuscrit à l'encre brune sur une étiquette blanche dans un encadrement de triple filets noirs, 60 pages, 1781 Châteaudun Imprimerie de M. Lambert, rue de la harpe Editeur,
mémoire signé in-fine par Monsieur LEFEBVRE D'AMMECOURT, Rapporteur, Me Barré, Avocat et Monsieur Le Sénéchal, Procureur....SOUS TITRE: "....QUESTION DE DROIT PUBLIC: Des religieux peuvent-ils etre admis aux assemblées Municipales et y prétendre à la préséance?...."les Prieurs voulaient avoir VOIX AU CHAPITRE ....... passionnant pour ce qui est de l'Histoire Locale....en trés bon état (good condition).
Référence : 14602
SAINTE LOUISE DE MARILLAC fondatrice des Filles de la Charité de Sain-Vincent de Paul
broché in-octavo (paperback in-octavo), dos et couverture crèmes imprimés (white spine and cover printed), manque de papier sur le dos (lack of paper on the spine), couverture légèrement défraîchie principalement la première de couverture (covers lightly faded mainly front cover), toutes tranches non rognées (edges no smooth), pages de garde blanches (white endpapers), page de faux-titre avec le frontispice sur son verso (frontispiece on the back of half title page), sans rousseur ni piqûre ni mouillure (without redness mark - without small point of redness mark - without scar of waterstain), 325 pages, 1934 à Paris J. de Gigord Editeur 15 rue Cassette,
édition abrégée (shortened edition) - bon état général intérieur (inside - good condition)
Référence : 15192
COUSTUMES (COUTUMES) GENERALES DU PAYS ET DUCHE DE BOURGOGNE
reliure plein veau brun in-octavo Double Tellière (binding full calfskin in-octavo), dos 5 nerfs (spine with 5 raised bands) - entre-nerfs à double filets or à fleuron au fer évidé et rinceaux aux angles (between the raised bands double gilt lines - floweret with hollowed out blocking stamp - with foliages executed in the curved lines in angles) - titre frappé or (gilt title) - or estompé sur les fers (gold shaded off on the stamps), dos frotté au niveau des nerfs (spine rubbed on the raised bands), coiffes supérieure et inférieure manquantes (are missing the head and tail of the spine), petites fentes sur les charnières (small cracks on the joints of the front and back cover), coins écornés (corners dog-eared), toutes tranches jaspées rouges (all red marbled edges) - décolorées (colourless edges), anciennes annotations manuscrites à l'encre sur les pages de garde grises (ancient handwritten notes in the ink on the grey endpapers), annotations manuscrites anciennes à l'encre sur les marges de quelques pages (old handwritten annotations with ink on the margins of the some pages), illustrations : page de titre ornée d'une petite illustration en cul-de-lampe et orné de bandeaux - lettrines et de culs-de-lampe (title page with a small illustration in tailpiece and illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces), rousseurs (redness marks), cicatrices de mouillures (scars of waterstains), papier légèrement jauni - sans conséquence pour la compréhension du texte (lightly yellowing of paper - no consequence for the understanding of the text), XLIV+538 pages et VI pages de Table alphabétique des Matières (Alphabetical Table of contents) avec Privilège du Roy, 1665 Imprimé à Lyon et se vend à Chalon sur Saône Chez la Veuve de P. Cusset Libraire - demeurant proche le Châtelet,
(sic) avec les annotations de Monsieur (With sir Begat's notes) Begat Président au Parlement de Dijon (President to the Parliament of Dijon), et du Sieur (And of the Sir) Deprinces Advocat audit Parlement (Lawyer to the Parliament of Dijon), reveuës corrigées et augmentées de plusieurs Arrests (revised corrected and enlarged with some rulings) ; ausquelles on a adjoûté les Notes de Monsieur (to which we added sir Charles Du Moulin's Notes) Charles Du Moulin - bon état général malgré les petits défauts signalés (good condition in spite of the small defects indicated)
Référence : 11049
3 tomes reliés en un volume, reliure janséniste en vélin blanc parcheminé in-quarto (jansenist's binding full vellum in-4) (17,5 x 24,7 cm), reliure d'époque, titre manuscrit à l'encre brune sur le dos (handwritten title on the spine), plats muets (cover without text), dos long (spine without raised band), tranches lisses (edges smoothes), titre en rouge et noir, Texte en Latin, Impression rouge et noire sur 2 colonnes encadrée de gloses (Johannes Andreae). (Baudrier VII-338)., orné d'un superbe bois (engraving-wood) (full page engraving) en noir en frontispice face à la page 1 intitulé "Bonifacius Octavius" + deux planches hors-texte (full page engraving) gravée sur bois (engraving-wood) en noir insérée entre la page 330 et 331 intitulées : "Arbor Afinitatis" et "Arbor Consanguinitatis" pour le SEXTUS. Liber decretalium, une planche dépliante gravée sur bois (engraving-wood) hors-texte (full page engraving) en noir intitulée : "Arbor Feu Figura Declarativa Titul. De jure Patro" pour le CLÉMENT V. Constitutiones , pas d'hors-texte pour le JEAN XXII. Extravagantes, les trois tomes sont ornés de superbes lettrines (dropped initial) gravées sur bois (engraving-wood), [(36)-463 pp] + [(16)-191 pp] + [(14) pp, (1) f. bl., 262 pp.] pages, 1553 Lyon, Hugues de La Porte & Antoine Vincent Editeurs,
La première version du Corpus est le résultat d'une codification privée, due à Gratien, un moine vivant dans le Nord de l'Italie, à Bologne. Le choix même du nom traduit la tradition suivie, celle du Corpus juris civilis. Pie IV et surtout Pie V ont eu l'idée de corriger et de compléter cette entreprise en lui donnant un caractère officiel. Le second nomme donc en 1566 une commission de cardinaux, aidés par des correctores romani.En 1580, le Corpus est publié par le bref Quum pro munere et rendu obligatoire par le bref du 2 juin 1582 Emendationem decretorum, Après sa promulgation officielle, le Corpus ne sera jamais modifié et constituera la base du droit officiel de l'Église catholique romaine jusqu'au Code de droit canonique de 1917......... LIBER SEXTUS DECRE + CLEMENTINAE + ESTRAVAGANTES - [Sexte de Boniface VIII + Clémentines + Extravagantes de Jean XXII] antérieures editions ont donc servi pour l'edition définitive du CORPUS JURIS CANONICI de 1582....... Deuxième, troizième et quatrième volume du CORPUS JURIS CANONICI..........TITRES COMPLETS DES TROIS TOMES : - TOME - 1 - LIBER SEXTUS DECRE.Sextus liber decretalium cum epitomis, divisionibus, & glossa ordinaria Do. Jo. Andre , unà cum utilibus additionibus novissime recognitus, & infinitis propè mendis purgatus studio & industria clarissimi jureconsulti parisiensis VV. doctoris celeberrimi, & in supremo Galliae senatu patroni consultissimi superfluis & inutilibus expunctis. Quibus praeter haec praeclarae & decisivae annotationes omnibus tam in schola quàm in foro, in theorea & praxi accesserunt, - TOME - 2 - CLEMENTINAE. Clementinae. Clementis Quinti constitutiones, quas Clementinas vocant ,ab Aegidio Perrino, officiali de Josayo, diligenter recognitae, cum summariis, casibus notabilibus, juris patronatus arbore ac additionibus, tam ex Joannis Immolae quam Petri Ancharani, Zabarellae, Barbatiae, Panormitani, doctoris Vankel, aliorumque doctorum commentariis collectis. Quibus additae fuere decisivae nonnullae additiones, cuiusdam jureconsulti parisiensis, & in supremo parisiorum senatu causarum patroni experientissimi, quae anteà in his Clementinis maxime requirebantur., ( Poéme dédié à l'imprimeur Hugues de La Porte, en tête de l'ouvrage) - TOME - 3 -.EXTRAVAGANTES. Extravagantes, tum viginti Joannis vicesimi secundi, tum communes cum glossis & epitomis assuetis, & recognitae, & emendatae. . Quibus ( praeter ea, quae prior editio continebat ) cuiusdam Iureconsulti parisiensis viri sanè quam docti, & in supremo parisiorum senatu causarum patroni experientissimi nonnullae decisivae Additiones, quae anteà requirebantur, accesserunt.............(.Réf. bibl. : Baudrier, VII, 333 + VIII, 332) ........................rarissime réédition de l'incunable : "Catholic Church. Pope, 1294-1303 (Bonifacius VIII)","Liber sextus decretalium. Mainz, Johann Fust and Peter Schoeffer, 17 Dec. 1465. 2 colonnes encadrée de gloses de Johannes Andreae ( With the gloss of Johannes Andreae),..................RARISSIMES.........................................en trés bon état (very good condition).
Référence : 6259
broché grand in-octavo, dos marron et couverture défraîchis, long papier, 744 pages, 1869 Paris Chez l'Auteur,
répertoire général, par ordre alphabétique, de la législation de la jurisprudence et de la doctrine sur ladministration temporelle des paroisses et des établissements religieux, avec les formules pour tous les actes qui sy rattachent - bon état général -
Référence : 10044
PRINCIPES D'ADMINISTRATION COMMUNALE
deux tomes reliés en un volume, reliure demi-velin (binding half calfskin) vert-sombre petit in-octavo, dos long (spine without raised band) décoré or (gilt decoration) filets or (gilt line) - titre frappé or (gilt title) - papier marbré aux plats (cover with marbled paper)- gouttière rognée (fore-edge smooth), trés légère marque de mouillure, sans illustration (no illustration), pagination commune (paginated together) pour les 2 volumes, 838 pages, 1861 Paris Durand Libraire Editeur,
"...ou receuil par ordre alphabétique de solutions tirées des arrêts de la cour de cassation des décisions du conseil d'état et de la jurisprudence mimistérielle en ce qui concerne l'Administration des Communes.."en bon état malgré le petit défaut signalé (very good condition in spite of the small defect indicated).
Référence : 15223
reliure plein veau brun in-quarto (binding full calfskin in-quarto), dos 5 nerfs (spine with 5 raised bands) - entre-nerfs à filets or à fleuron au fer évidé et rinceaux aux angles avec des petits fers en remplissage (between the raised bands gilt lines - floweret with hollowed out blocking stamp - with foliages executed in the curved lines in angles - with small blocking stamp in filling) - pièce de titre comportant le titre abrégé de l'ouvrage sur fond havane foncé avec filet or (label of the title with the title abbreviated by the work with gilt line) - roulettes en tête et en pied (fillets on top and at the foot of spine), manque de cuir en haut du dos (lack of leather at the top on the spine), coiffe supérieure manquante (is missing head of the spine), petits accidents aux échancrures de tête (small accidents in the top indentations), coins de tête du premier et du quatrième plat écornés (top corners of the front and of the back cover dog-eared), roulettes sur les coupes (fillets on the cuts) - manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches jaspées rouges (all red marbled edges), pages de garde grises (grey endpapers), texte à manchette (marginal note), illustrations : 1 portrait en frontispice (frontispiece portrait) et orné de bandeaux - lettrines et de culs-de-lampe (illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces), légères mouillures (light waterstains), 3 feuillets de pièces liminaires (3 leaves of introductory pieces) + XII pages + 467 pages et XIII pages de Table des Matières (Table of contents) avec Privilège du Roy, 1685 à Paris Chez Jean Guignard - à l'entrée de la Grand' Salle du Palais à l'Image Saint Jean,
(sic) contenant les procédures pour faire toutes sortes de Décrets suivant les Coustumes, Ordonnances, Arrests et Réglemens, sur ce intervenus jusques à présent. Ouvrage necessaire à tous Juges, Avocats, Procureurs, Huissiers, et praticiens, pour connoitre les Nullitez qui se rencontrent dans des Criées - le tout conforme à l'usage du Palais, et des autres Juridictions du Royaume - nouvelle édition augmentée de plus de moitié (Containing the procedures to make any sorts of Decrees following the Customs, Prescriptions, Rulings and Regulations, on it intervened until now. Work necessaire to every Judges, Lawyers, Prosecutors, Bailiffs, and practitioners, to know the Nullities which meet in Auctions - the whole in compliance with the custom of the Palace, and the other Jurisdictions of the Realm - new edition enlarged by more half) - bon état général malgré les petits défauts signalés (good condition in spite of the small defects indicated)
Référence : 11792
21 parties reliées en un volume contituant l'affaire "Cadière-Girard", reliure plein veau brun raciné (binding full calfskin) in-folio, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) filets or (gilt line) et filets à froid (blind-stamping line decoration) - entre-nerfs à fleuron au fer plein (between the raised bands floweret with full blocking stamp) - double pièce de titre manquante (lake label of title), coiffes supérieure et inférieure manquantes (head and tail of the spine faded), manque de dorure sur le dos (blurred gilding), plats épidermés (lights scratches), charnières fendues (cracked joints), manque de cuir au mors inférieur (lake of leather) et coins écornés (corners dog-eared), roulettes sur les coupes (fillets on the cuts) manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches rouges (all red edges), sans illustration (no illustration) exceptés des bandeaux (illuminated of headpieces) gravés sur bois en noir (engraving wood), page de titre découpée en marge (manque une bande de papier de 2,5 centimètres de large en hauty et sur le coté sans atteindre le texte lui même), Factum divisé en 21 parties de 56 + 58 + 44 + 84 + 18 + 60 + 14 + 4 + 52 + 45 + 4 + 10 + 12 + 5 + 19 + 12 + 2 + 4 + 4 + 4 + 7 pages, 1731 Paris et Aix Gissey Bordelet + Joseph David Editeur,
Célèbre affaire de moeurs, qui défraya la chronique au XVIIIème siècle. Marie-Catherine Cadière sous l'influence d'un jésuite, fut prise de visions et marquée de stigmates. Au cours de ses heures d'extase, le père jésuite abusa d'elle et elle tomba enceinte; aprés avoir avortée, elle déposa plainte pour sorcellerie, commerce charnel et inceste. Ce procés divisa le parlement et ce révéla être une lutte d'influence entre jésuites et jansénistes. L'affaire monta jusqu'à Paris, divisa le royaume et passionna l'Europe. Voltaire qui s'était intéressé de près au procés, écrivit ces vers aprés la sentence: "Le père Girard rempli de flamme D'une fille a fait une femme. Mais le parlement plus habile, D'une femme à fait une fille". Le philosophe, Boyer d'Argens, disciple de Voltaire, écrivit un ouvrage libertin sur cette affaire: "Thérèse philosophe" et la relata dans ses Mémoires. Au XIXème siècle le père Girard est cité comme l'archétype de la corruption du clergé et les polémiques antijésuites, voir notamment "La sorcière" de Jules Michelet. réf. biblio.: A. Jacques Parès "le procés Girard-Cadière", Marseille, 1928......Edition Originale trés complète.....Trés rare.....en bon état intérieur (inside - very good condition).
Référence : 2116
LE CODE DE DROIT CANONIQUE commentaire succint et pratique
3 volumes, broché in-octavo, dos et couverture gris imprimés, non rogné, 495 + 582 + 531 pages, 1934 à Paris Librairie Lecoffre - J. Gabalda et Compagnie Editeurs,
bon état
Référence : 4921
GUIDE DES TRIBUNAUX MILITAIRES OU LEGISLATION CRIMINELLE DE L'ARMEE
reliure demi chagrin havane in-octavo, dos long - double liserets - titre frappé or et tomaison -, tranches jaspées-, 2 volumes, 948 pages, 1838 Paris Anselin Libraire,
- notes et commentaires explicatifs - bon état -
Référence : 14441
un volume, reliure plein veau brun raciné (reliure de l'époque) in-quarto (binding full calfskin in-quarto), dos à nerfs (spine with raised bands), décoration or (gilt decoration) à filets or (gilt lines) et à froid (blind-stamping decoration) - entre-nerfs à fleuron au fer plein (between the raised bands floweret with full blocking stamp) - compartiments à fleurons (compartment with floweret) - titre frappé or (gilt title) - pièce de titre sur fond bordeaux (label of title) avec filet or (label of title with gilt line) - légèrement manquante dans la partie supérieure mais trés léger (it misses a little of the label of title) - dos légèrement frotté avec léger manque de dorure (blurred gilding) , plats avec de légères épidermures (front cover with light scratches) - plats muets (cover without text), coins émoussés (corners blunt) écornés (corners dog-eared), filet sur les coupes (gilt line on the cuts) manque de dorure (blurred gilding), marque-page en tissu (bookmark in tissue), tête lisse (top edge smooth), toutes tranches lisses (all smooth edges) rouges (all red edges) avec une tache d'encre sur la tranche de tête, texte à manchette (marginal note), sans illustration (no illustration) excepté vignettes de titre aux armes royales (certaines légèrement hachurées à l'encre brune ou recouverte d'un lavis bleu-blanc-rouge "Révolution Oblige" (title page decorated with a vignette of title) gravées sur bois en noir + et orné de bandeaux - lettrines et de culs-de-lampe (illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces) gravées sur bois en noir, Quelques rares trous de vers mais n'atteignant pas le texte, XIII, 344, 7, 11, 8, 27, 12, 14 pp. + 48 pages de table des matières pour ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LA MARINE DU 25 MARS 1765 + Règlement concernant les Etats-Majors et Equipages dont les Vaisseaux et autres Bâtiments du Roi seront armés; ensemble les Appointements et Soldes et ceux qui doivent les composer (Brest Malassis 1768) 22 pages + Règlement contenant les Canons, les Armes et les Ustensiles et Munitions qui en dépendent, pour l'Armement de Vaisseaux et autre Bâtiments du Roi (-52 pages- Imprimerie Royale 25 mars 1765) + Règlements contenant les Aménagemens qui seront à l'Avenir pratiqués dans les Vaisseaux et autres Bâtiments du Roi; ensemble les Agrès, Ustensiles et Munitions pour leur Armement et Equipement en Tems de Guerre et en Tems de Paix, pour six mois de Campagne (Brest Malassis 1766 - 188 pages) + Ordonnance du roi concernant la Régie et Administration Générale et Particulière des Ports et Arsenaux de Marine du 27 septembre 1776 (Paris Imprimerie Royale 1776 - 160 pages) + Ordonnance du Roi pour régler les Fonctions dont les Officiers de la Marine seront chargés sur les Escadres et à Bord des Vaisseaux, relativement aux consommations et remplacements des Munitions et des Effets, et aux Revues des Equipages dans le cours des Campagnes du 27 septembre 1776 (Paris Imprimerie Royale 1776-23 pages-) (dont Ordonnance du Roi pour donner le Rang de Lieutenant-Colonel aux cinquante plus anciens Lieutenans de Vaisseaux du 10 mai 1777 - 2 pages- de l'imprimerie royale 1777- intercalée entre la page 10 et 11) + Ordonnance du Roi concernant les Officiers de Port du 27 septembre 1776 (4 pages- Paris Imprimerie Royale 1776) + Ordonnance du Roi portant réglement sur les Pavillons et Marques de Commandement que les Vaisseauxl porteront à la mer du 19 novembre 1776 (Paris Imprimerie Royale -12 pages) + Ordonnance du Roi pour la suppression du Corps des Officiers d'Administration et des Ecrivains de la Marine du 27 septembre 1776 (4 pages- Paris imprimerie Royale 1776) + Ordonnance du Roi portant établissement des Commissaires Généraux et Ordinaires des Ports et Arsenaux de Marine, et de Gardes-Magasins du 27 septembre 1776 (8 pages - Paris Imprimerie Royale 1776) + Ordonnance du Roi portant établissement de Commissaires et de Syndics des Classes du 27 septembre 1776 (4 pages- Paris Imprimerie Royale 1776) + Ordonnance du Roi portant établissement de Controleurs de la Marine du 27 septembre 1776 (4 pages- paris imprimerie royale 1776) , 1765- 1776 Paris Imprimerie Royale + Brest Malassis Editeur,
- Edition Originale de cette importante ordonnance sur la Marine dite "de Choiseul" - [Attributes: First Edition] et les suivantes jusqu'en 1776 -Edition Originale du Code Maritime de Choiseul, étape fondamentale dans le développement d'une Marine Française puissante et militaire. L'Ordonnance de 1765, qui parut dix ans avant la fin du règne de Louis XV, mettait un terme à une longue période de dégradation de la Marine Royale depuis le Régence. Elle introduisit des Réformes profondes dans l'instruction des Gardes de la Marine, abolissait la Vénalité des Grades, réorganisait l'Artillerie de la Flotte, et instituait l'Ecole des Constructions qui forma les Ingénieurs de la Marine. Cette ordonnance se caractérisa par une grande volonté de modernisation, à la fois du matériel et des structures administratives, mesures qui préfiguraient déjà les grandes Ordonnances de Sartine et de Castries, et constituèrent une étape essentielle vers la Prestigieuse Flotte de Louis XVI. En 1771, la Flotte Royale comprenait 64 Vaisseaux et 50 Frégates et la constitution d'une Marine puissante devint une Oeuvre Nationale......Polak, 7171 ; OHR, 2609....DE TOUTE RARETE......en bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the smalls defects indicated).
Référence : 9874
document imprimé sur papier vélin ligné (quelques lignes manuscrites à l'encre brune en marge), format 18 centimètres de large par 22 centimètres de haut, par ce procès, le fils de Pierre Belliotte de la Villalain Procureur Fiscal de Donges réclame le poste de son père que le marquis de Coëtmadeuc (seigneur de donges et d'assérac) doit lui céder Héréditairement (suivant les clauses du contrat d'Aout 1677), il est noté en fin que celui-ci a gagné contre le Marquis,
en bon état (good condition).